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Permis de construire Locaux N° 0383202310015

Permis de construire à Porcieu-Amblagnieu pour 340 m² de locaux - 775 Rue Sauge Et Var

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 599 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 775 Rue Sauge Et Var, Porcieu-Amblagnieu (38390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU et accordé le 4 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 9 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383202310015, instruit par la commune de Porcieu-Amblagnieu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier PC n° 0383202310015

Demandeur

COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383202310015, délivré le 4 avril 2024 à Porcieu-Amblagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 775 Rue Sauge Et Var, Porcieu-Amblagnieu (38390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 599 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD366, AD313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 599 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

386 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

10 mois 25 jours

Dépôt

01/03/2025

Autorisation

04/04/2024

Chantier (DOC)

09/07/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Localisation du projet à Porcieu-Amblagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD366 AD313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Porcieu-Amblagnieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38320
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	386 m²	0 m²	340 m²	0 m²	46 m²
Locaux	0 m²	340 m²	0 m²	340 m²	340 m²
Total	386 m²	340 m²	340 m²	0 m²	386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	340 m²	0 m²	0 m²	340 m²	340 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213803208
SIRET: 21380320800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PORCIEU-AMBLAGNIEU (38390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383202310015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38320 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 avril 2024
Date de dépôt	01/03/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 599 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 775 Rue Sauge Et Var, Porcieu-Amblagnieu (38390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PORCIEU AMBLAGNIEU et accordé le 4 avril 2024.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 avril 2024, ouverture de chantier le 9 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 mars 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383202310015, instruit par la commune de Porcieu-Amblagnieu.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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