Permis de construire Locaux N° 0383201810013

Permis de construire n° 0383201810013 à Porcieu-Amblagnieu pour 260 m² de locaux, Chano Et Gourgoullion

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2019

Dossier PC n° 0383201810013

Demandeur

SAFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chano Et Gourgoullion, le permis de construire n° 0383201810013 a été délivré le 31 janvier 2019 à Porcieu-Amblagnieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SAFA.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 260 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B635, 0B634. L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcieu-Amblagnieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 489 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+197 m²

Surface totale après

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Dépôt
24/01/2023
Autorisation
31/01/2019
3
Chantier (DOC)
24/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porcieu-Amblagnieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B635 0B634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porcieu-Amblagnieu Code postal 38390 Identifiant INSEE 38320
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 672 m² 260 m² 0 m² 63 m² 0 m² 197 m² 869 m²
Total 672 m² 260 m² 0 m² 63 m² 0 m² 197 m² 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 618 m² 260 m² 0 m² 9 m² 0 m² 251 m² 869 m²
Autres activités 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² -54 m² 0 m²
dont Bureaux 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² -54 m² 0 m²
Total locaux 672 m² 260 m² 0 m² 63 m² 0 m² 197 m² 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838110625
SIRET
83811062500012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383201810013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38320 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 janvier 2019
Date de dépôt 24/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chano Et Gourgoullion, à Porcieu-Amblagnieu (38390).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SAFA et accordé le 31 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 janvier 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383201810013, déposé en mairie de Porcieu-Amblagnieu.

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