Permis de construire à Pont-Évêque pour 4 916 m² de locaux - 335 Rue Du Champ De Courses
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 12 novembre 2024 · Dossier PC n° 0383182410013 · Demandeur : IMHY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0383182410013, délivré le 12 novembre 2024 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 335 Rue Du Champ De Courses, Pont-Évêque (38780). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IMHY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 916 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 117 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² de bureaux, 14 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI519.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-Évêque
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 752 m² | 164 m² | 1 511 m² | 0 m² | 1 511 m² | 164 m² | 4 916 m² |
| Total | 4 752 m² | 164 m² | 1 511 m² | 0 m² | 1 511 m² | 164 m² | 4 916 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 150 m² |
| Entrepôts | 4 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 511 m² | 0 m² | 3 241 m² |
| Services publics | 0 m² | 14 m² | 1 511 m² | 0 m² | 0 m² | 1 525 m² | 1 525 m² |
| Total locaux | 4 752 m² | 164 m² | 1 511 m² | 0 m² | 1 511 m² | 164 m² | 4 916 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383182410013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38318 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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