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Permis de construire Locaux N° 0383182410013

Permis de construire n° 0383182410013 à Pont-Évêque pour 1 675 m² de locaux, 335 Rue Du Champ De Courses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 117 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 335 Rue Du Champ De Courses, à Pont-Évêque (38780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par IMHY et accordée le 12 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 novembre 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383182410013, déposé en mairie de Pont-Évêque.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PC n° 0383182410013

Demandeur

IMHY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 novembre 2024 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383182410013 porte sur un projet situé 335 Rue Du Champ De Courses. Le demandeur déclaré est IMHY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 117 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en équipements publics et 150 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI519. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Évêque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 117 m²

Surface existante avant

4 752 m²

Surface créée

1 675 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

4 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/11/2024

Chantier (DOC)

15/01/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 752 m²	164 m²	1 511 m²	0 m²	1 511 m²	164 m²	4 916 m²
Total	4 752 m²	164 m²	1 511 m²	0 m²	1 511 m²	164 m²	4 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	14 m²	1 511 m²	0 m²	1 525 m²	1 525 m²
Autres activités	4 752 m²	150 m²	0 m²	1 511 m²	-1 361 m²	3 391 m²
dont Bureaux	0 m²	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²	150 m²
dont Entrepôt	4 752 m²	0 m²	0 m²	1 511 m²	-1 511 m²	3 241 m²
Total locaux	4 752 m²	164 m²	1 511 m²	1 511 m²	164 m²	4 916 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMHY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 882777725
SIRET: 88277772500012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2020
Localisation: PONT-EVEQUE (38780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383182410013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38318 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 117 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 335 Rue Du Champ De Courses, à Pont-Évêque (38780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par IMHY et accordée le 12 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 novembre 2024, ouverture de chantier le 15 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383182410013, déposé en mairie de Pont-Évêque.

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