Déclaration préalable Locaux N° 0383182410061

Déclaration préalable n° 0383182410061 à Pont-Évêque pour 258 m² de locaux, Rue Laverlochere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2024

Dossier DP n° 0383182410061

Demandeur

SCI SOLTANI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0383182410061 a été accordée le 1 octobre 2024 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Laverlochere. La demande émane de SCI SOLTANI.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 954 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI607. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Évêque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 954 m²

Surface existante avant

962 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

962 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI607

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 962 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 962 m²
Total 962 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 962 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 962 m²
dont Bureaux 258 m² 0 m² 139 m² 0 m² 119 m² 20 m² 278 m²
dont Entrepôt 704 m² 0 m² 119 m² 0 m² 139 m² -20 m² 684 m²
Total locaux 962 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOLTANI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952434462
SIRET
95243446200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
JARDIN (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383182410061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 954 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Laverlochere, à Pont-Évêque (38780).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOLTANI et accordé le 1 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383182410061, déposé en mairie de Pont-Évêque.

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