Permis de construire Locaux N° 0383182310031

Permis de construire à Pont-Évêque pour 3 363 m² de locaux - Place Des Marronniers

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2024

Dossier PC n° 0383182310031

Demandeur

TERRA

Cette page présente le permis de construire n° 0383182310031, délivré le 18 juin 2024 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place Des Marronniers, Pont-Évêque (38780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 066 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 499 m² en bureaux, 1 432 m² en commerce et services, 1 432 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK656, AK542, AK543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 066 m²

Surface existante avant

5 207 m²

Surface créée

3 363 m²

Variation nette

-1 844 m²

Surface totale après

3 363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026.

Autorisation

18 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2024

Achèvement (DAACT)

20/01/2026

Délai autorisation - chantier

4 mois 18 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/06/2024
Chantier (DOC)
05/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2026

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK656 AK542 AK543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 207 m² 3 363 m² 0 m² 5 207 m² 0 m² 0 m² 3 363 m²
Total 5 207 m² 3 363 m² 0 m² 5 207 m² 0 m² 0 m² 3 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 499 m² 0 m² 0 m² 0 m² 499 m² 499 m²
Commerce et services 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²
Industrie 5 207 m² 0 m² 0 m² 5 207 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 1 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 432 m² 1 432 m²
Total locaux 5 207 m² 3 363 m² 0 m² 5 207 m² 0 m² 0 m² 3 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
984603696
SIRET
98460369600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIENNE (38200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383182310031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 066 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Des Marronniers, Pont-Évêque (38780).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRA et accordé le 18 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juin 2024, ouverture de chantier le 5 novembre 2024, achèvement déclaré le 20 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383182310031, instruit par la commune de Pont-Évêque.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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