Permis de construire Locaux N° 0383182410004

Permis de construire n° 0383182410004 à Pont-Évêque pour 150 m² de locaux, 476 Rue Du Champ De Courses Zi Monplaisir

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 0383182410004

Demandeur

CALOR S A

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383182410004, délivré le 7 mai 2024 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 476 Rue Du Champ De Courses Zi Monplaisir. Le demandeur déclaré est CALOR S A.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 688 m²

Surface existante avant

44 704 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

44 854 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2025. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2024

Achèvement (DAACT)

15/04/2025

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/05/2024
Chantier (DOC)
14/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2025

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Monplaisir

Territoires administratifs

Commune
Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 44 704 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 44 854 m²
Total 44 704 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 44 854 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 44 704 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 44 854 m²
dont Bureaux 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m²
dont Industrie 41 858 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 42 008 m²
dont Entrepôt 1 818 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 818 m²
Total locaux 44 704 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 44 854 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CALOR S A

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
956512495
SIRET
95651249500154
Code APE (NAF)
27.51Z - Fabrication d'appareils électroménagers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1973
Localisation
ECULLY (69130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383182410004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 688 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 476 Rue Du Champ De Courses Zi Monplaisir, à Pont-Évêque (38780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CALOR S A et accordé le 7 mai 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 14 mai 2024, achèvement déclaré le 15 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383182410004, déposé en mairie de Pont-Évêque.

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