Déclaration préalable Locaux N° 0383181310025

Déclaration préalable n° 0383181310025 à Pont-Évêque pour 9 m² de locaux, 12 Rue Louis Leydier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2013

Dossier DP n° 0383181310025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0383181310025 a été accordée le 12 septembre 2013 à Pont-Évêque (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 12 Rue Louis Leydier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL129. Ce dossier fait partie des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Évêque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 450 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2023. Le chantier a duré 6 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/01/2017

Achèvement (DAACT)

05/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 ans 4 mois

Durée du chantier

6 ans 8 mois

Délai total

10 ans

Dépôt
05/10/2023
Autorisation
12/09/2013
Chantier (DOC)
12/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2023

Localisation du projet à Pont-Évêque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Évêque Code postal 38780 Identifiant INSEE 38318
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 186 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 195 m²
Total 186 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 186 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 195 m²
Total locaux 186 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 195 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT-EVEQUE (38780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383181310025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 septembre 2013
Date de dépôt 05/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 450 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 12 Rue Louis Leydier, à Pont-Évêque (38780).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 septembre 2013, ouverture de chantier le 12 janvier 2017, achèvement déclaré le 5 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383181310025, déposé en mairie de Pont-Évêque.

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