Permis de construire à Le Pont-de-Claix pour 59 m² de locaux - Voie Des Collines Les Marcellines
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2024
Dossier PC n° 0383172410001
Demandeur
METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
Cette page présente le permis de construire n° 0383172410001, délivré le 24 juillet 2024 à Le Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Des Collines Les Marcellines, Le Pont-de-Claix (38800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO). Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM170, AM40.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2025.
Autorisation
24 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2024
Achèvement (DAACT)
15/06/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 22 jours
Délai total
10 mois 22 jours
Localisation du projet à Le Pont-de-Claix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Marcellines
Territoire administratif
- Commune
- Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
| Total | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 59 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200040715
- SIRET
- 20004071500142
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- GRENOBLE (38031)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383172410001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |