Permis de construire Locaux N° 0383172210010

Permis de construire n° 0383172210010 au Pont-de-Claix pour 1 255 m² de locaux, Voie Des Collines

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 0383172210010

Demandeur

PDC CHATEAU D'EAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383172210010 a été délivré le 28 avril 2023 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Des Collines. Le projet est porté par PDC CHATEAU D'EAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 530 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 360 m² en équipements publics et 895 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 150 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 530 m²

Surface créée

1 255 m²

Variation nette

+1 255 m²

Surface totale après

1 255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/04/2023
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2024

Localisation du projet au Pont-de-Claix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²
Total 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Autres activités 0 m² 895 m² 0 m² 0 m² 0 m² 895 m² 895 m²
dont Bureaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
dont Entrepôt 0 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 585 m²
Total locaux 0 m² 1 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 255 m² 1 255 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PDC CHATEAU D'EAU

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
980574586
SIRET
98057458600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
TULLINS (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383172210010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 530 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Voie Des Collines, au Pont-de-Claix (38800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PDC CHATEAU D'EAU et accordé le 28 avril 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383172210010, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

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