Permis de construire Locaux N° 0383172410002

Permis de construire à Le Pont-de-Claix pour 132 m² de locaux - 7 Rue Lavoisier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 0383172410002

Demandeur

CERG

Cette page présente le permis de construire n° 0383172410002, délivré le 18 juillet 2024 à Le Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Rue Lavoisier, Le Pont-de-Claix (38800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CERG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 802 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL484, AL590, AK44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 802 m²

Surface existante avant

4 008 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

4 140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2024.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2024

Achèvement (DAACT)

28/10/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 10 jours

Délai total

3 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2024
Chantier (DOC)
18/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2024

Localisation du projet à Le Pont-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL484 AL590 AK44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 008 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 4 140 m²
Total 4 008 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 4 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m²
Industrie 400 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 532 m²
Entrepôt 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 800 m²
Total locaux 4 008 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 4 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500488754
SIRET
50048875400010
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LE PONT-DE-CLAIX (38800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383172410002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 802 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Lavoisier, Le Pont-de-Claix (38800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CERG et accordé le 18 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 18 août 2024, achèvement déclaré le 28 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383172410002, instruit par la commune de Le Pont-de-Claix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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