Déclaration préalable n° 0383172310062 au Pont-de-Claix pour 12 m² de locaux, 7 Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2023
Dossier DP n° 0383172310062
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Du 19 Mars 1962, la déclaration préalable n° 0383172310062 a été accordée le 30 novembre 2023 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C317. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pont-de-Claix
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 m² | 12 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 11 m² | 12 m² |
| Total | 1 m² | 12 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 11 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 m² | 12 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 11 m² | 12 m² |
| Total locaux | 1 m² | 12 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 11 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte ouvert
- SIREN
- 253800825
- SIRET
- 25380082500031
- Code APE (NAF)
- 49.39A - Transports routiers réguliers de voyageurs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES MOBILITES DE L'AIRE GRENOBLOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383172310062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |