Déclaration préalable Locaux N° 0383172310067

Déclaration préalable n° 0383172310067 au Pont-de-Claix pour 450 m² de locaux, 3 Cours Saint - Andre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2023

Dossier DP n° 0383172310067

Demandeur

ASSOCIATION CEMEA RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0383172310067 a été accordée le 18 décembre 2023 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Cours Saint - Andre. La demande émane de ASSOCIATION CEMEA RHONE ALPES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH459, AH458. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 434 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

450 m²

Surface totale après

450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pont-de-Claix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH459 AH458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² -450 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m² 0 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 450 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CEMEA RHONE ALPES

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
404169997
SIRET
40416999700081
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation
LE PONT-DE-CLAIX (38800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383172310067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Cours Saint - Andre, au Pont-de-Claix (38800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION CEMEA RHONE ALPES et accordée le 18 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383172310067, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

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