Permis de construire Locaux N° 0383172010004

Permis de construire n° 0383172010004 au Pont-de-Claix pour 1 004 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2020

Dossier PC n° 0383172010004

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 juillet 2020 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383172010004 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 004 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 004 m²

Variation nette

+1 004 m²

Surface totale après

1 004 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

09/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
09/01/2022
Autorisation
22/07/2020
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2022

Localisation du projet au Pont-de-Claix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
Total 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²
Total locaux 0 m² 1 004 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 004 m² 1 004 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243800901
SIRET
24380090100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1993
Localisation
GRENOBLE (38031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383172010004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juillet 2020
Date de dépôt 09/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 004 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET et accordée le 22 juillet 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 mai 2021, achèvement déclaré le 9 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383172010004, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

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