Permis de construire Locaux N° 03818521U1133

Permis de construire n° 03818521U1133 à Grenoble pour 9 003 m² de locaux, 3 Rue Malakoff

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 03818521U1133

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 03818521U1133 a été délivré le 19 mai 2022, pour un projet situé 3 Rue Malakoff. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 003 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CW35, CW44, CW45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 1 096 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grenoble sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 452 m²

Surface existante avant

13 741 m²

Surface créée

9 003 m²

Variation nette

+6 858 m²

Surface totale après

20 599 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW35 CW44 CW45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 741 m² 9 003 m² 0 m² 2 145 m² 0 m² 6 858 m² 20 599 m²
Total 13 741 m² 9 003 m² 0 m² 2 145 m² 0 m² 6 858 m² 20 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 741 m² 9 003 m² 0 m² 2 145 m² 0 m² 6 858 m² 20 599 m²
Total locaux 13 741 m² 9 003 m² 0 m² 2 145 m² 0 m² 6 858 m² 20 599 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243800901
SIRET
24380090100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1993
Localisation
GRENOBLE (38031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818521U1133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 452 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Malakoff, à Grenoble (38000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET et accordée le 19 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818521U1133, déposé en mairie de Grenoble.

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