Permis de construire Locaux N° 03818521U1133

Permis de construire à Grenoble pour 9 003 m² de locaux - 3 Rue Malakoff

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PC n° 03818521U1133

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET

Cette page présente le permis de construire n° 03818521U1133, délivré le 19 mai 2022 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Malakoff, Grenoble (38000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 003 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CW35, CW44, CW45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 452 m²

Surface existante avant

13 741 m²

Surface créée

9 003 m²

Variation nette

+6 858 m²

Surface totale après

20 599 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/05/2022
3
Chantier (DOC)
21/11/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grenoble

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW35 CW44 CW45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grenoble Code postal 38000 Identifiant INSEE 38185
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 741 m² 9 003 m² 0 m² 2 145 m² 0 m² 6 858 m² 20 599 m²
Total 13 741 m² 9 003 m² 0 m² 2 145 m² 0 m² 6 858 m² 20 599 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 13 741 m² 9 003 m² 0 m² 2 145 m² 0 m² 6 858 m² 20 599 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
243800901
SIRET
24380090100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GRENOBLE (38031)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818521U1133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 452 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Malakoff, Grenoble (38000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET et accordé le 19 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818521U1133, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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