Permis de construire Locaux N° 03818523U1035

Permis de construire à Grenoble pour 3 832 m² de locaux - 25 Rue Lesdiguieres

Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 12 octobre 2023 · Dossier PC n° 03818523U1035 · Demandeur : COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03818523U1035, délivré le 12 octobre 2023 à Grenoble (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Rue Lesdiguieres, Grenoble (38000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CR2.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
12/10/2023
Surface du terrain
2 106 m²
Surface existante avant
3 919 m²
Surface créée
219 m²
Variation nette
-87 m²
Surface totale après
3 832 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois
Dépôt
01/07/2023
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
12/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Grenoble

Adresse
25 Rue Lesdiguieres, Grenoble (38000)
Commune
Code postal
38000
Département
Parcelles cadastrales
CR2
Code INSEE
38185

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 22 m² 141 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 756 m² 78 m² 141 m² 143 m² 0 m² 76 m² 3 832 m²
Total 3 919 m² 78 m² 141 m² 165 m² 141 m² 0 m² 3 832 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 3 756 m² 78 m² 141 m² 143 m² 0 m² 76 m² 3 832 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNAUTE AGGLOMERAT GRENOBLE ALPES MET
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7348
SIREN
243800901
SIRET
24380090100015
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
GRENOBLE (38031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03818523U1035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38185 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-07
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 832 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rue Lesdiguieres, Grenoble (38000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 12 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03818523U1035, instruit par la commune de Grenoble.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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