Déclaration préalable n° 0383172010039 au Pont-de-Claix pour 40 m² de locaux, Les Iles
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier DP n° 0383172010039
Demandeur
WEB CARS 38
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 novembre 2020 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383172010039 porte sur un projet situé Les Iles. La demande émane de WEB CARS 38.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB70. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pont-de-Claix
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 250 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 290 m² |
| Total | 2 250 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 250 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 290 m² |
| dont Entrepôt | 2 250 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 290 m² |
| Total locaux | 2 250 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 2 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WEB CARS 38
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 878268531
- SIRET
- 87826853100018
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- LE PONT-DE-CLAIX (38800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383172010039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |