Permis de construire Locaux N° 0383171810018

Permis de construire n° 0383171810018 au Pont-de-Claix pour 88 m² de locaux, Gringalet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2019

Dossier PC n° 0383171810018

Demandeur

CERG

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2019 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383171810018 porte sur un projet situé Gringalet. La demande émane de CERG.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 083 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK44, AL484, AL590. Ce dossier est l'un des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 083 m²

Surface existante avant

3 905 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

3 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
30/05/2019
Autorisation
02/05/2019
3
Chantier (DOC)
30/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pont-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK44 AL484 AL590

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 905 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 3 993 m²
Total 3 905 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 3 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 905 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 3 993 m²
dont Bureaux 825 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 825 m²
dont Industrie 3 080 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 3 168 m²
Total locaux 3 905 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 3 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500488754
SIRET
50048875400010
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2007
Localisation
LE PONT-DE-CLAIX (38800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383171810018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 mai 2019
Date de dépôt 30/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 083 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gringalet, au Pont-de-Claix (38800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CERG et accordée le 2 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2019, ouverture de chantier le 30 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383171810018, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

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