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Permis de construire Locaux N° 0383171810017

Permis de construire n° 0383171810017 au Pont-de-Claix pour 70 m² de locaux, 15 Cours Saint-Andre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Cours Saint-Andre, au Pont-de-Claix (38800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES et accordé le 14 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 29 avril 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383171810017, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2018

Dossier PC n° 0383171810017

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383171810017 a été délivré le 14 novembre 2018, pour un projet situé 15 Cours Saint-Andre. Le dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH78. Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

992 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

29/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

29/04/2019

Autorisation

14/11/2018

Chantier (DOC)

25/02/2019

Achèvement (DAACT)

29/04/2019

Localisation du projet au Pont-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	257 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	257 m²
Total	257 m²	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	0 m²	257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	70 m²	0 m²	70 m²	-70 m²	0 m²
Autres activités	187 m²	70 m²	0 m²	70 m²	257 m²
dont Bureaux	187 m²	70 m²	0 m²	70 m²	257 m²
Total locaux	257 m²	70 m²	70 m²	0 m²	257 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 384006029
SIRET: 38400602901660
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LYON (69404)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383171810017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 novembre 2018
Date de dépôt	29/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Cours Saint-Andre, au Pont-de-Claix (38800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES et accordé le 14 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 novembre 2018, ouverture de chantier le 25 février 2019, achèvement déclaré le 29 avril 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383171810017, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

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