Permis de construire Locaux N° 0383171910007

Permis de construire n° 0383171910007 au Pont-de-Claix pour 432 m² de locaux, Gringalet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2019

Dossier PC n° 0383171910007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2019 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383171910007 porte sur un projet situé Gringalet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL513. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 803 m²

Surface existante avant

1 883 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

2 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/11/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pont-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 883 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 2 315 m²
Total 1 883 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 2 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 883 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 2 315 m²
Total locaux 1 883 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 2 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ECHIROLLES (38130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383171910007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Gringalet, au Pont-de-Claix (38800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383171910007, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Pont-de-Claix

Autres types d'autorisations au Pont-de-Claix