Permis de construire Mixte N° 0383171910002

Permis de construire n° 0383171910002 au Pont-de-Claix pour 8 480 m² de logement et locaux, Avenue Charles De Gaulle/R

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 0383171910002

Demandeur

COGEDIM GRENOBLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383171910002, délivré le 16 septembre 2019 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue Charles De Gaulle/R. Le projet est porté par COGEDIM GRENOBLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 480 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 118 logements, exclusivement en collectif, dont 35 en locatif social. La répartition par taille comprend 44 T2, 46 T3 et 28 T4. La surface se répartit entre 7 770 m² d'habitation et 710 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL659. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

8 480 m²

Variation nette

+8 480 m²

Surface totale après

8 480 m²

Logements créés

118

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2019

Achèvement (DAACT)

07/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
11/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2022

Localisation du projet au Pont-de-Claix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 118 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 770 m² 7 770 m²
Locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²
Total 0 m² 8 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 480 m² 8 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Autres activités 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
dont Bureaux 0 m² 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 463 m² 463 m²
Total locaux 0 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 710 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 118
Logements collectifs 118
Collectifs hors résidence 118

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 44 46 28 - - 118
- 37,3 % 39,0 % 23,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 35

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM GRENOBLE

Voir les 32 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
418868584
SIRET
41886858400032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383171910002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 logements en collectif, pour 8 480 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Charles De Gaulle/R, au Pont-de-Claix (38800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COGEDIM GRENOBLE et accordée le 16 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 11 décembre 2019, achèvement déclaré le 7 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T2, 46 T3 et 28 T4, dont 35 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 770 m² d'habitation et 710 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383171910002, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

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