Permis de construire à Le Pont-de-Claix pour 152 m² de locaux - 1 B Av Victor Hugo
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2017
Dossier PC n° 0383171710003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0383171710003, délivré le 4 octobre 2017 à Le Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 B Av Victor Hugo, Le Pont-de-Claix (38800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE307.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2022.
Autorisation
4 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2020
Achèvement (DAACT)
10/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet à Le Pont-de-Claix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 445 m² |
| Total | 293 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 293 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 445 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PONT-DE-CLAIX (38800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383171710003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |