Permis de construire Logement N° 0383171710013

Permis de construire à Le Pont-de-Claix pour 2 737 m² de logement - Le Canton

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 0383171710013

Demandeur

HPL COMMANDANT

Cette page présente le permis de construire n° 0383171710013, délivré le 6 mars 2018 à Le Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Canton, Le Pont-de-Claix (38800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HPL COMMANDANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3, 5 T4, dont 43 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD39, AD40, AE371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 170 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

2 737 m²

Variation nette

+2 540 m²

Surface totale après

2 737 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2020.

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2018

Achèvement (DAACT)

08/12/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/03/2018
Chantier (DOC)
28/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2020

Localisation du projet à Le Pont-de-Claix

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD39 AD40 AE371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 2 737 m² 0 m² 197 m² 0 m² 2 540 m² 2 737 m²
Total 197 m² 2 737 m² 0 m² 197 m² 0 m² 2 540 m² 2 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 20 5 - - 43
- 41,9 % 46,5 % 11,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL COMMANDANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828834838
SIRET
82883483800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383171710013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Canton, Le Pont-de-Claix (38800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HPL COMMANDANT et accordé le 6 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 28 septembre 2018, achèvement déclaré le 8 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3, 5 T4, dont 43 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383171710013, instruit par la commune de Le Pont-de-Claix.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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