Permis de construire Logement N° 0383171710013

Permis de construire n° 0383171710013 au Pont-de-Claix pour 2 737 m² de logement, Le Canton

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 0383171710013

Demandeur

HPL COMMANDANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383171710013 a été délivré le 6 mars 2018 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Canton. HPL COMMANDANT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 43 logements, exclusivement en collectif, dont 43 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD39, AD40, AE371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 170 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

2 737 m²

Variation nette

+2 540 m²

Surface totale après

2 737 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/12/2020. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2018

Achèvement (DAACT)

08/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/03/2018
Chantier (DOC)
28/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
08/12/2020

Localisation du projet au Pont-de-Claix

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD39 AD40 AE371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 2 737 m² 0 m² 197 m² 0 m² 2 540 m² 2 737 m²
Total 197 m² 2 737 m² 0 m² 197 m² 0 m² 2 540 m² 2 737 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 20 5 - - 43
- 41,9 % 46,5 % 11,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 43

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HPL COMMANDANT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
828834838
SIRET
82883483800017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383171710013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 170 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Canton, au Pont-de-Claix (38800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HPL COMMANDANT et accordé le 6 mars 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 28 septembre 2018, achèvement déclaré le 8 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 20 T3 et 5 T4, dont 43 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383171710013, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

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