Permis de construire Locaux N° 0383171710008

Permis de construire n° 0383171710008 au Pont-de-Claix pour 430 m² de locaux, 11 Rue Aristide Berges

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier PC n° 0383171710008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383171710008 a été délivré le 25 juillet 2017, pour un projet situé 11 Rue Aristide Berges.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 647 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB85, AB86, AB87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 647 m²

Surface existante avant

51 640 m²

Surface créée

430 m²

Variation nette

+430 m²

Surface totale après

52 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

28/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
25/07/2017
Chantier (DOC)
25/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2018

Localisation du projet au Pont-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB85 AB86 AB87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 51 640 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 52 070 m²
Total 51 640 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 52 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 51 640 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 52 070 m²
dont Bureaux 21 350 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 21 643 m²
dont Industrie 30 290 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 30 427 m²
Total locaux 51 640 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 52 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PONT-DE-CLAIX (38800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383171710008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 647 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Aristide Berges, au Pont-de-Claix (38800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2017, achèvement déclaré le 28 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383171710008, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

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