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Permis de construire Locaux N° 0383171310008

Permis de construire n° 0383171310008 au Pont-de-Claix pour 27 m² de locaux, 19 Av Victor Hugo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Av Victor Hugo, au Pont-de-Claix (38800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLYTEC INDUSTRIE et accordé le 9 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383171310008, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2014

Dossier PC n° 0383171310008

Demandeur

POLYTEC INDUSTRIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383171310008 a été délivré le 9 janvier 2014, pour un projet situé 19 Av Victor Hugo. POLYTEC INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD99. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Pont-de-Claix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	350 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	377 m²
Total	350 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	350 m²	0 m²	0 m²	350 m²
Autres activités	0 m²	27 m²	27 m²	27 m²
dont Bureaux	0 m²	27 m²	27 m²	27 m²
Total locaux	350 m²	27 m²	27 m²	377 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLYTEC INDUSTRIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 534125711
SIRET: 53412571100018
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: SEYSSINS (38180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383171310008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Av Victor Hugo, au Pont-de-Claix (38800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLYTEC INDUSTRIE et accordé le 9 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383171310008, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

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PC n°0383171210008 Mixte Autorisé

Av Du Maquis De L Oisans

Le Pont-de-Claix (38800)

Nouvelle construction

05 févr. 2013 7 090 m² SDP ANAHOME IMMOBILIER

PC n°0383171310004 Logement Commencé

21 Rue De Strasbourg

Le Pont-de-Claix (38800)

Nouvelle construction

22 août 2013 163 m² SDP

PC n°0383171310002 Locaux Autorisé

11 Rue Aristide Berges Zi Des Iles

Le Pont-de-Claix (38800)

Extension sans transformation

20 sept. 2013 142 m² SDP

PC n°0383171510001 Locaux Commencé

Rue Lavoisier Plateforme Chimique

Le Pont-de-Claix (38800)

Extension sans transformation

21 juil. 2015 1 851 m² SDP VENCOREX FRANCE

PC n°0383171510002 Locaux Terminé

Rue Lavoisier

Le Pont-de-Claix (38800)

Extension sans transformation

31 août 2015 343 m² SDP VENCOREX FRANCE

PC n°0383171510004 Locaux Commencé

25 Rue Denis Papin Zi Des Iles

Le Pont-de-Claix (38800)

Nouvelle construction

29 oct. 2015 238 m² SDP GROUPE EOLE

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