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Permis de construire Logement N° 0383171610004

Permis de construire à Le Pont-de-Claix pour 2 748 m² de logement - Rue Du 19 Mars 1962

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 748 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 19 Mars 1962, Le Pont-de-Claix (38800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DOMAINE DES COURTOISES et accordé le 12 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383171610004, instruit par la commune de Le Pont-de-Claix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PC n° 0383171610004

Demandeur

SCCV DOMAINE DES COURTOISES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0383171610004, délivré le 12 octobre 2016 à Le Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962, Le Pont-de-Claix (38800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV DOMAINE DES COURTOISES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 748 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC1P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 748 m²

Variation nette

+2 748 m²

Surface totale après

2 748 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022.

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/05/2022

Délai autorisation - chantier

3 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt

28/09/2020

Autorisation

12/10/2016

Chantier (DOC)

28/09/2020

Achèvement (DAACT)

23/05/2022

Localisation du projet à Le Pont-de-Claix

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AC1P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 748 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 748 m²	2 748 m²
Total	0 m²	2 748 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 748 m²	2 748 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
Collectifs hors résidence	42

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DOMAINE DES COURTOISES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 821455631
SIRET: 82145563100019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383171610004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38317 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 octobre 2016
Date de dépôt	28/09/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 748 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 19 Mars 1962, Le Pont-de-Claix (38800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV DOMAINE DES COURTOISES et accordé le 12 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 septembre 2020, achèvement déclaré le 23 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383171610004, instruit par la commune de Le Pont-de-Claix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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