Permis de construire n° 0383171510001 au Pont-de-Claix pour 1 851 m² de locaux, Rue Lavoisier Plateforme Chimique
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PC n° 0383171510001
Demandeur
VENCOREX FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0383171510001, délivré le 21 juillet 2015 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Lavoisier Plateforme Chimique. VENCOREX FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 851 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AM168, AM169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet au Pont-de-Claix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plateforme Chimique
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 273 250 m² | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 851 m² | 275 101 m² |
| Total | 273 250 m² | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 851 m² | 275 101 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 273 250 m² | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 851 m² | 275 101 m² |
| dont Industrie | 273 250 m² | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 851 m² | 275 101 m² |
| Total locaux | 273 250 m² | 1 851 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 851 m² | 275 101 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VENCOREX FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444187884
- SIRET
- 44418788400044
- Code APE (NAF)
- 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LE PONT DE CLAIX (38800)
Autres dossiers de VENCOREX FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383171510001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38317 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |