Permis de construire Mixte N° 0383171210008

Permis de construire n° 0383171210008 au Pont-de-Claix pour 7 090 m² de logement et locaux, Av Du Maquis De L Oisans

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2013

Dossier PC n° 0383171210008

Demandeur

ANAHOME IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383171210008 a été délivré le 5 février 2013 au Pont-de-Claix (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Du Maquis De L Oisans. La demande émane de ANAHOME IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 500 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. La surface se répartit entre 140 m² d'habitation et 6 950 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AP354, AP366, AP367. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 151 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Claix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 500 m²

Surface créée

7 090 m²

Variation nette

+7 090 m²

Surface totale après

7 090 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
05/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pont-de-Claix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP354 AP366 AP367

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pont-de-Claix Code postal 38800 Identifiant INSEE 38317
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 0 m² 6 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 950 m² 6 950 m²
Total 0 m² 7 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 090 m² 7 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 950 m² 6 950 m²
Total locaux 0 m² 6 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 950 m² 6 950 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANAHOME IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521311274
SIRET
52131127400026
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383171210008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38317 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 7 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 500 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Du Maquis De L Oisans, au Pont-de-Claix (38800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ANAHOME IMMOBILIER et accordé le 5 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 140 m² d'habitation et 6 950 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383171210008, déposé en mairie du Pont-de-Claix.

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