Permis de construire Logement N° 0382982410016

Permis de construire à Le Péage-de-Roussillon pour 3 027 m² de logement - 8 Rue Du Stade

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PC n° 0382982410016

Demandeur

SCCV LE CLOS DU BOURG

Cette page présente le permis de construire n° 0382982410016, délivré le 29 octobre 2024 à Le Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Du Stade, Le Péage-de-Roussillon (38550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV LE CLOS DU BOURG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 38 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 20 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 405 m²

Surface créée

3 027 m²

Variation nette

+3 027 m²

Surface totale après

3 027 m²

Logements créés

38

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/10/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 027 m² 3 027 m²
Total 0 m² 3 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 027 m² 3 027 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 20 5 - - 38
- 34,2 % 52,6 % 13,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS DU BOURG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
830908687
SIRET
83090868700015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
RUY MONTCEAU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382982410016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 3 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Stade, Le Péage-de-Roussillon (38550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV LE CLOS DU BOURG et accordé le 29 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 20 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382982410016, instruit par la commune de Le Péage-de-Roussillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Péage-de-Roussillon

Autres types d'autorisations à Le Péage-de-Roussillon