Permis de construire Logement N° 0382981910045

Permis de construire n° 0382981910045 au Péage-de-Roussillon pour 1 293 m² de logement, Rue Du Stade

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 mars 2020

Dossier PC n° 0382981910045

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382981910045 a fait l'objet d'une décision le 4 mars 2020 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Stade. La demande émane de HABITAT DAUPHINOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 19 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS337. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés au Péage-de-Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

918 m²

Surface créée

1 293 m²

Variation nette

+1 293 m²

Surface totale après

1 293 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²
Total 0 m² 1 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 293 m² 1 293 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements collectifs 19
Collectifs hors résidence 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 10 2 - - 19
- 36,8 % 52,6 % 10,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7
Accession sociale (hors PTZ) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DAUPHINOIS

Voir les 387 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
435881222
SIRET
43588122200036
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382981910045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en collectif, pour 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, au Péage-de-Roussillon (38550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HABITAT DAUPHINOIS ; la décision est intervenue le 4 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 4 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 10 T3 et 2 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382981910045, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

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