Permis de construire Mixte N° 0382982410010

Permis de construire n° 0382982410010 au Péage-de-Roussillon pour 740 m² de logement et locaux, 6 Bis Rue De Dunkerque

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 0382982410010

Demandeur

SCI ERRABI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2024 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382982410010 porte sur un projet situé 6 Bis Rue De Dunkerque. La demande émane de SCI ERRABI.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T5. La surface se répartit entre 619 m² d'habitation et 121 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ306. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés au Péage-de-Roussillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

637 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

740 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 619 m² 0 m² 0 m² 0 m² 619 m² 619 m²
Locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
dont Bureaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Total locaux 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 - 1 - 7
- - 85,7 % - 14,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERRABI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911457075
SIRET
91145707500016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REVENTIN VAUGRIS (38121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382982410010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 637 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Bis Rue De Dunkerque, au Péage-de-Roussillon (38550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ERRABI et accordé le 30 août 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 619 m² d'habitation et 121 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382982410010, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

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