Permis de construire Logement N° 0382981310021

Permis de construire à Le Péage-de-Roussillon pour 3 941 m² de logement - 8 Rue Du Stade Le Peage De Roussillon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 0382981310021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0382981310021, délivré le 2 décembre 2013 à Le Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Du Stade Le Peage De Roussillon, Le Péage-de-Roussillon (38550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 23 T2, 24 T3, 11 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 405 m²

Surface créée

3 941 m²

Variation nette

+3 941 m²

Surface totale après

3 941 m²

Logements créés

64

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
30/11/2016
Autorisation
02/12/2013
3
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peage De Roussillon

Territoire administratif

Commune
Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 941 m² 3 941 m²
Total 0 m² 3 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 941 m² 3 941 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 23 24 11 - - 64
9,4 % 35,9 % 37,5 % 17,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382981310021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Stade Le Peage De Roussillon, Le Péage-de-Roussillon (38550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 23 T2, 24 T3, 11 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382981310021, instruit par la commune de Le Péage-de-Roussillon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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