Permis de construire Logement N° 0382981310021

Permis de construire n° 0382981310021 au Péage-de-Roussillon pour 3 941 m² de logement, 8 Rue Du Stade Le Peage De Roussillon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PC n° 0382981310021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0382981310021 a été délivré le 2 décembre 2013 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Du Stade Le Peage De Roussillon.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 64 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 23 T2, 24 T3 et 11 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR231. Ce dossier est l'un des 309 permis de construire et déclarations préalables référencés au Péage-de-Roussillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 405 m²

Surface créée

3 941 m²

Variation nette

+3 941 m²

Surface totale après

3 941 m²

Logements créés

64

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
30/11/2016
Autorisation
02/12/2013
3
Chantier (DOC)
30/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Péage-de-Roussillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Peage De Roussillon

Territoires administratifs

Commune
Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 64 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 941 m² 3 941 m²
Total 0 m² 3 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 941 m² 3 941 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 64
Logements collectifs 64
Collectifs hors résidence 64

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 23 24 11 - - 64
9,4 % 35,9 % 37,5 % 17,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382981310021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 décembre 2013
Date de dépôt 30/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 64 logements en collectif, pour 3 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Stade Le Peage De Roussillon, au Péage-de-Roussillon (38550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 30 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 23 T2, 24 T3 et 11 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382981310021, déposé en mairie du Péage-de-Roussillon.

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