Permis de construire n° 0382981510008 au Péage-de-Roussillon pour 37 m² de locaux, 2 Rue Raymond Poincare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2015
Dossier PC n° 0382981510008
Demandeur
CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC AYENCINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382981510008 a été délivré le 15 juillet 2015 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Raymond Poincare. Le dossier a été déposé par CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC AYENCINS.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA205, BA215, BA216. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés au Péage-de-Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet au Péage-de-Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 002 m² | 37 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | -30 m² | 8 972 m² |
| Total | 9 002 m² | 37 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | -30 m² | 8 972 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 9 002 m² | 37 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | -30 m² | 8 972 m² |
| Total locaux | 9 002 m² | 37 m² | 0 m² | 67 m² | 0 m² | -30 m² | 8 972 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC AYENCINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779579168
- SIRET
- 77957916800021
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550)
Autres dossiers de CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC AYENCINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382981510008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |