Permis de construire n° 0382982110007 au Péage-de-Roussillon pour 1 105 m² de locaux, 2 Rue Raymond Poincare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 0382982110007
Demandeur
CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC AYENCINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382982110007, délivré le 22 septembre 2021 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Rue Raymond Poincare. Le projet est porté par CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC AYENCINS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 105 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA215, BA216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 309 permis de construire et déclarations préalables référencés au Péage-de-Roussillon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Péage-de-Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 972 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 10 077 m² |
| Total | 8 972 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 10 077 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 972 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 10 077 m² |
| Total locaux | 8 972 m² | 1 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 105 m² | 10 077 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC AYENCINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779579168
- SIRET
- 77957916800021
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550)
Autres dossiers de CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC AYENCINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382982110007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |