Permis de construire n° 0382981310027 au Péage-de-Roussillon pour 1 085 m² de locaux, 2 Rue Raymond Poincare Le Peage De Roussillon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2014
Dossier PC n° 0382981310027
Demandeur
CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC AYENCINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2014 au Péage-de-Roussillon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382981310027 porte sur un projet situé 2 Rue Raymond Poincare Le Peage De Roussillon. Le demandeur déclaré est CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC AYENCINS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 761 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 085 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BA205, BA215, BA216. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 309 permis de construire et déclarations préalables référencés au Péage-de-Roussillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet au Péage-de-Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Peage De Roussillon
Territoires administratifs
- Commune
- Le Péage-de-Roussillon Code postal 38550 Identifiant INSEE 38298
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 899 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 8 984 m² |
| Total | 7 899 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 8 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 899 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 8 984 m² |
| Total locaux | 7 899 m² | 1 085 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 085 m² | 8 984 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC AYENCINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779579168
- SIRET
- 77957916800021
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LE PEAGE DE ROUSSILLON (38550)
Autres dossiers de CENTRE SCOLAIRE JEANNE D ARC AYENCINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382981310027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |