Permis de construire n° 0382941420010 à Panossas pour 466 m² de logement, route de Veyssilieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2015
Dossier PC n° 0382941420010
Demandeur
SCI OSSACA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Panossas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382941420010 a été délivré le 2 mars 2015, pour un projet situé route de Veyssilieu. SCI OSSACA porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 appartements, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 507 m², le programme représente 466 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 93 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/06/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 154, D 156, D 518. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Veyssilieu, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 40 permis de construire et déclarations préalables à Panossas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
2 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Panossas
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panossas.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Panossas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38294
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 507 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 466 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 300 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 300 m² à 766 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 766 m² |
| Total | 300 m² | 466 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 466 m² | 766 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 appartements neufs. Les 5 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 5 | - | - | 5 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OSSACA, dont l'adresse déclarée est à Panossas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI OSSACA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809100365
- SIRET
- 80910036500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PANOSSAS (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382941420010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2015 |
| Date de dépôt | 02/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Veyssilieu à Panossas (38460)
L’autre dossier recensé route de Veyssilieu depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.