Permis de construire n° 0382941610006 à Panossas pour 135 m² de logement, Lieu Dit ""Les Fesses""
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PC n° 0382941610006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382941610006, délivré le 20 février 2017 à Panossas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu Dit ""Les Fesses"".
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 304 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1099, 0C1100. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panossas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Panossas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Panossas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38294
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Total | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGOIN JALLIEU (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382941610006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |