Permis de construire n° 0382941710002 à Panossas pour 100 m² de logement, 86 route de Veyssilieu
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PC n° 0382941710002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382941710002, délivré le 18 avril 2017 à Panossas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 86 route de Veyssilieu.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 959 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 17/10/2017, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 517. Le catalogue de Panossas compte 40 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 6 mois après l'autorisation.
Autorisation
18 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Panossas
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale 0D 517. L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panossas est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Panossas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38294
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 959 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANOSSAS (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382941710002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 17/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |