Permis de construire Logement N° 0382941320011

Permis de construire n° 0382941320011 à Panossas pour 100 m² de logement, 245 Chem Des Bruyeres La Raclette

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2014

Dossier PC n° 0382941320011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 245 Chem Des Bruyeres La Raclette, le permis de construire n° 0382941320011 a été délivré le 3 mars 2014 à Panossas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C245, C330. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panossas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
03/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Panossas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C245 C330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Raclette

Territoires administratifs

Commune
Panossas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38294
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PANOSSAS (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382941320011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 245 Chem Des Bruyeres La Raclette, à Panossas (38460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382941320011, déposé en mairie de Panossas.

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