Le permis de construire n° 0382941320011 a été délivré le 3 mars 2014 à Panossas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 245 Chem des Bruyeres La Raclette.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 580 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 245, C 330. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panossas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/03/2014

Autorisation

03/03/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Panossas

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panossas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 245 C 330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Raclette

Territoires administratifs

Commune: Panossas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38294
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 580 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²
Total	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PANOSSAS (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382941320011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 mars 2014
Date de dépôt	03/03/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Panossas

PC n°0382941320009 Logement Commencé

121 route de Bourgoin

Panossas (38460)

Nouvelle construction

18 nov. 2013 136 m² SDP

PC n°0382941320010 Logement Terminé

route de Bourgoin Hameau du Girerd

Panossas (38460)

Nouvelle construction

19 déc. 2013 99 m² SDP

PC n°0382941320012 Logement Annulé

Chem de Coutieu Coutieu

Panossas (38460)

Nouvelle construction

13 févr. 2014 80 m² SDP

PC n°0382941420003 Logement Commencé

Chem des Fuziers

Panossas (38460)

Nouvelle construction

10 sept. 2014 201 m² SDP

PC n°0382941420005 Logement Autorisé

route de Veyssilieu

Panossas (38460)

Nouvelle construction

19 sept. 2014 127 m² SDP

PC n°0382941420010 Logement Commencé

route de Veyssilieu

Panossas (38460)

Nouvelle construction

02 mars 2015 466 m² SDP SCI OSSACA