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Permis de construire Locaux N° 0382671420004

Permis de construire à Mottier pour 2 350 m² de locaux - Le Revou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 370 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Revou, Mottier (38260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU BOUILLON BLANC et accordé le 21 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 9 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382671420004, instruit par la commune de Mottier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 0382671420004

Demandeur

EARL DU BOUILLON BLANC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382671420004, délivré le 21 mai 2014 à Mottier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Revou, Mottier (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU BOUILLON BLANC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 350 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E241, B685, B683.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 370 m²

Surface créée

2 350 m²

Variation nette

+2 350 m²

Surface totale après

2 350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/05/2014

Chantier (DOC)

09/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mottier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E241 B685 B683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Revou

Territoire administratif

Commune: Mottier Code postal 38260 Identifiant INSEE 38267
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 350 m²	2 350 m²
Total	0 m²	2 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 350 m²	2 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	2 350 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 350 m²	2 350 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU BOUILLON BLANC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 332415058
SIRET: 33241505800020
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MOTTIER (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382671420004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 370 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Revou, Mottier (38260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU BOUILLON BLANC et accordé le 21 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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