Permis de construire à Mottier pour 103 m² de logement - Chem Du Contour
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2014
Dossier PC n° 0382671320008
Demandeur
ETABLISSEMENTS DANTHON FRERES
Cette page présente le permis de construire n° 0382671320008, délivré le 6 janvier 2014 à Mottier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem Du Contour, Mottier (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS DANTHON FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 789 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC111.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 4 jours
Localisation du projet à Mottier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Mottier Code postal 38260 Identifiant INSEE 38267
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Locaux | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² |
| Total | 878 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 981 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS DANTHON FRERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 713680288
- SIRET
- 71368028800022
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Localisation
- MOTTIER (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382671320008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |