Retour aux permis de construire de Mottier

Permis de construire Locaux N° 0382671420001

Permis de construire à Mottier pour 390 m² de locaux - 590 Chemin Du Regardin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 590 Chemin Du Regardin, Mottier (38260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382671420001, instruit par la commune de Mottier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 0382671420001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382671420001, délivré le 23 mai 2014 à Mottier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 590 Chemin Du Regardin, Mottier (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH62, ZH60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 148 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/05/2014

Chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mottier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH62 ZH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mottier Code postal 38260 Identifiant INSEE 38267
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Locaux	176 m²	272 m²	118 m²	118 m²	272 m²	448 m²
Total	291 m²	272 m²	118 m²	118 m²	272 m²	563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Entrepôt	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²	272 m²	272 m²
Équipements publics	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	176 m²	272 m²	118 m²	118 m²	272 m²	448 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOTTIER (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382671420001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 590 Chemin Du Regardin, Mottier (38260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382671420001, instruit par la commune de Mottier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mottier

PC n°0382672500007 Logement Autorisé

Chemin De Bocsozel Lot D

Mottier (38260)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 113 m² SDP

PC n°0382672500008 Logement Commencé

Chemin De Rossatiere

Mottier (38260)

Nouvelle construction

29 oct. 2025 99 m² SDP

PC n°0382672500005 Logement Autorisé

Route Du Liers

Mottier (38260)

Nouvelle construction

09 sept. 2025 95 m² SDP

PC n°0382672500004 Locaux Autorisé

490 Che De Rossatiere

Mottier (38260)

Transformation avec extension

27 août 2025 72 m² SDP

PC n°0382672500003 Logement Commencé

Chemin De Rossatiere

Mottier (38260)

Nouvelle construction

25 juin 2025 139 m² SDP

PC n°0382672500001 Locaux Autorisé

1600 Chemin Du Controur

Mottier (38260)

Nouvelle construction

20 juin 2025 354 m² SDP SOL PLACQ SAS

Autres types d'autorisations à Mottier

Permis de démolir à Mottier

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mottier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mottier

Autres types d'autorisations à Mottier

Caractéristiques du projet