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Permis de construire Locaux N° 0382671420001

Permis de construire n° 0382671420001 à Mottier pour 390 m² de locaux, 590 Chemin Du Regardin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 590 Chemin Du Regardin, à Mottier (38260).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382671420001, déposé en mairie de Mottier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 0382671420001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mottier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382671420001 a été délivré le 23 mai 2014, pour un projet situé 590 Chemin Du Regardin.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH62, ZH60. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mottier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 148 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/05/2014

Chantier (DOC)

01/11/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mottier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH62 ZH60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mottier Code postal 38260 Identifiant INSEE 38267
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²
Locaux	176 m²	272 m²	118 m²	118 m²	272 m²	448 m²
Total	291 m²	272 m²	118 m²	118 m²	272 m²	563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Équipements publics	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	0 m²
Autres activités	58 m²	272 m²	0 m²	0 m²	272 m²	330 m²
dont Bureaux	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²
dont Entrepôt	0 m²	272 m²	0 m²	0 m²	272 m²	272 m²
Total locaux	176 m²	272 m²	118 m²	118 m²	272 m²	448 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOTTIER (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382671420001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 148 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 590 Chemin Du Regardin, à Mottier (38260).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 1 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382671420001, déposé en mairie de Mottier.

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