Permis de construire Logement N° 0382671420002

Permis de construire n° 0382671420002 à Mottier pour 142 m² de logement

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 mai 2014

Dossier PC n° 0382671420002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mottier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382671420002 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2014.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé. L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mottier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mottier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mottier Code postal 38260 Identifiant INSEE 38267
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 94 m² 48 m² 0 m² 48 m² 94 m² 190 m²
Total 96 m² 94 m² 48 m² 0 m² 48 m² 94 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382671420002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 mai 2014
Date de dépôt 08/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382671420002, déposé en mairie de Mottier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mottier

Autres types d'autorisations à Mottier