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Permis de construire Locaux N° 0382671320007

Permis de construire à Mottier pour 814 m² de locaux - 635 Chem De Combelatiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 790 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 635 Chem De Combelatiere, Mottier (38260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES PEUPLIERS et accordé le 11 octobre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382671320007, instruit par la commune de Mottier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PC n° 0382671320007

Demandeur

EARL LES PEUPLIERS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0382671320007, délivré le 11 octobre 2013 à Mottier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 635 Chem De Combelatiere, Mottier (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES PEUPLIERS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 790 m²

Surface existante avant

1 460 m²

Surface créée

814 m²

Variation nette

+814 m²

Surface totale après

2 274 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mottier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mottier Code postal 38260 Identifiant INSEE 38267
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	135 m²	0 m²	0 m²	135 m²
Locaux	1 325 m²	814 m²	814 m²	2 139 m²
Total	1 460 m²	814 m²	814 m²	2 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 325 m²	814 m²	0 m²	0 m²	0 m²	814 m²	2 139 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES PEUPLIERS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 382658870
SIRET: 38265887000029
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MOTTIER (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382671320007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 790 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 635 Chem De Combelatiere, Mottier (38260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LES PEUPLIERS et accordé le 11 octobre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382671320007, instruit par la commune de Mottier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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