Permis de construire n° 0382612210017 à Morestel pour 211 m² de logement, 0177 rue Francois Perrin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2022
Dossier PC n° 0382612210017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382612210017, délivré le 14 novembre 2022 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0177 rue Francois Perrin.
Ce permis de construire concerne la création de 5 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 211 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 872 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/03/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 160, AE 159. Sur la même voie, rue Francois Perrin, la base recense 11 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Morestel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
14 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2023
Achèvement (DAACT)
21/11/2024
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 872 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 211 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 211 m² parmi les 245 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 245 m² à 211 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 245 m² | 0 m² | 211 m² | 34 m² | 211 m² | -34 m² | 211 m² |
| Total | 245 m² | 0 m² | 211 m² | 34 m² | 211 m² | -34 m² | 211 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORESTEL (38510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382612210017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 21/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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