Permis de construire n° 0382611710019 à Morestel pour 22 m² de locaux, 1541 route d'Argent
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 avril 2018
Dossier PC n° 0382611710019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382611710019 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2018 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1541 route d'Argent.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 000 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 247. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route d'Argent, la base recense 14 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Morestel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 22 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 678 m² à 1 700 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 678 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 700 m² |
| Total | 1 678 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² |
| Autres activités | 133 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 155 m² |
| dont Bureaux | 133 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 155 m² |
| Total locaux | 1 678 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 1 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORESTEL (38510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382611710019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 247 à Morestel (38510)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Argent à Morestel (38510)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Argent depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.