Permis de construire n° 0382612410017 à Morestel pour 270 m² de locaux, 1352 route d'Argent
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PC n° 0382612410017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382612410017 a été délivré le 20 décembre 2024 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1352 route d'Argent.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 504 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2025, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2024 en Isère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 149. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route d'Argent, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 262 permis de construire et déclarations préalables à Morestel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2025
Achèvement (DAACT)
30/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 504 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 410 m² à 680 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 680 m² |
| Total | 410 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 410 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 680 m² |
| Total locaux | 410 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOGLANS (73420)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382612410017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 149 à Morestel (38510)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route d'Argent à Morestel (38510)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route d'Argent depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.