Permis de construire n° 0382612110031 à Morestel pour 77 m² de locaux, 1541 route d'Argent
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PC n° 0382612110031
Demandeur
SCI LOUVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382612110031, délivré le 21 avril 2022 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1541 route d'Argent. SCI LOUVET est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 000 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 247. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route d'Argent, compte 14 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 262 permis de construire et déclarations préalables à Morestel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 77 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 649 m² à 1 726 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 649 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 726 m² |
| Total | 1 649 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 649 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 726 m² |
| Total locaux | 1 649 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 1 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOUVET, dont l'adresse déclarée est à Brangues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LOUVET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348209487
- SIRET
- 34820948700027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- BRANGUES (38510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382612110031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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