Permis de construire n° 0382611710020 à Morestel pour 1 633 m² de locaux, Le Mollard Paradis
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2018
Dossier PC n° 0382611710020
Demandeur
MAISON FAMILIALE EDUCATION & ORIENTATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0382611710020 a été délivré le 23 avril 2018 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mollard Paradis. Le demandeur déclaré est MAISON FAMILIALE EDUCATION & ORIENTATION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 633 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH286. Ce dossier s'inscrit parmi les 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morestel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/07/2018
Achèvement (DAACT)
05/12/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Morestel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 633 m² | 1 633 m² |
| Total | 0 m² | 1 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 633 m² | 1 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 633 m² | 1 633 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 633 m² | 1 633 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 20
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON FAMILIALE EDUCATION & ORIENTATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302829866
- SIRET
- 30282986600029
- Code APE (NAF)
- 85.59B - Autres enseignements
- Localisation
- VIGNIEU (38890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382611710020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2018 |
| Date de dépôt | 23/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |