La déclaration préalable n° 0382611710066 a été accordée le 8 janvier 2018 à Morestel (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 560 chemin de Balmettes - Residence. SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT porte le projet.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 52 384 m², le programme représente 15 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2017. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 319. Le catalogue recense 262 permis de construire et déclarations préalables à Morestel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 384 m²

Surface existante avant

3 460 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

3 460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2018.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morestel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morestel Code postal 38510 Identifiant INSEE 38261
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 52 384 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 15 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 15 m² parmi les 3 460 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 460 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	0 m²	3 460 m²
Total	3 460 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	0 m²	3 460 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Autres activités	3 460 m²	0 m²	15 m²	-15 m²	3 445 m²
dont Industrie	3 460 m²	0 m²	15 m²	-15 m²	3 445 m²
Total locaux	3 460 m²	15 m²	15 m²	0 m²	3 460 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT, une société anonyme (SA) basée à Échirolles. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 101 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

Voir les 114 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 058502329
SIRET: 05850232900053
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1958
Localisation: ÉCHIROLLES (38431)

Autres dossiers de SOC DAUPHINOISE POUR L HABITAT

DP n°0382292610093 Autorisé

1 rue des Boisses

Meylan (38240)

Extension sans transformation

30 sept. 2026

PC n°0383822510028 Autorisé

rue des Mails

Saint-Égrève (38120)

Nouvelle construction

13 mars 2026

DP n°0382492500101 Terminé

rue General de Gaulle

Montbonnot-Saint-Martin (38330)

Transformation sans extension

02 déc. 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382611710066
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morestel

DP n°0382611710051 Locaux Autorisé

389 rue Francois Perrin

Morestel (38510)

Nouvelle construction

21 sept. 2017 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0382611710016 Logement Terminé

60 rue de la Rivoirette

Morestel (38510)

Transformation sans extension

30 oct. 2017 135 m² SDP

PC n°0382611710014 Locaux Terminé

244 route d'Argent

Morestel (38510)

Extension sans transformation

22 nov. 2017 20 m² SDP COMMUNE DE MORESTEL

PC n°0382611710018 Locaux Annulé

211 rue Francois Auguste Ravie

Morestel (38510)

Extension sans transformation

08 févr. 2018 218 m² SDP ASSOCIATION DIOCESAINE DE GRENOBLE

DP n°0382611810015 Locaux Autorisé

36 Grande Rue

Morestel (38510)

Transformation sans extension

19 avr. 2018 90 m² SDP

PC n°0382611710019 Locaux Annulé

1541 route d'Argent

Morestel (38510)

Extension sans transformation

23 avr. 2018 22 m² SDP

Autres types d'autorisations à Morestel

Permis d'aménager à Morestel

11 autorisations

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