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Permis de construire Locaux N° 07315924G1002

Permis de construire à Les Mollettes pour 1 032 m² de locaux - 398 Route De La Savoyarde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 398 Route De La Savoyarde, Les Mollettes (73800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FRANCOIS CHOLAT et accordé le 27 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315924G1002, instruit par la commune de Les Mollettes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier PC n° 07315924G1002

Demandeur

MAISON FRANCOIS CHOLAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07315924G1002, délivré le 27 mai 2024 à Les Mollettes (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 398 Route De La Savoyarde, Les Mollettes (73800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAISON FRANCOIS CHOLAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 040 m²

Surface existante avant

1 666 m²

Surface créée

1 032 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

2 012 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/05/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Mollettes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Mollettes Code postal 73800 Identifiant INSEE 73159
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	247 m²	0 m²	0 m²	147 m²	0 m²	100 m²
Locaux	1 419 m²	346 m²	686 m²	539 m²	493 m²	1 912 m²
Total	1 666 m²	346 m²	686 m²	686 m²	346 m²	2 012 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	62 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	62 m²
Commerce et services	305 m²	346 m²	686 m²	0 m²	1 032 m²	1 337 m²
Entrepôt	1 052 m²	0 m²	0 m²	539 m²	0 m²	513 m²
Total locaux	1 419 m²	346 m²	686 m²	539 m²	493 m²	1 912 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FRANCOIS CHOLAT

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 957519903
SIRET: 95751990300026
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: MORESTEL (38510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07315924G1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	73159 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 032 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 040 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 398 Route De La Savoyarde, Les Mollettes (73800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON FRANCOIS CHOLAT et accordé le 27 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07315924G1002, instruit par la commune de Les Mollettes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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